ARTICLE 3 - CONTENU DU SERVICE

A. Ensemble des services

Le fournisseur de service s'engage à ne pas utiliser ou suggérer la représentation d'activités contraires aux lois en vigueur et de ce fait à porter atteinte à l'image de l'opérateur et à celle des fournisseurs de services télématiques.

Le fournisseur de service s'engage à éviter tout risque de confusion entre lui-même et l'opérateur dans le service fourni. Le service doit être identifié en début de message.

En particulier, il s'engage à ne pas mettre à la disposition du public :

• des messages à caractère violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents ;
• des messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ;
• des messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.

En conséquence, le fournisseur de service s'engage à effectuer une surveillance constante des informations mises à la disposition du public, de manière à éliminer, avant diffusion, les messages susceptibles d'être contraires aux lois et règlements en vigueur.

Le fournisseur de service s'engage à ne pas attribuer de bonification aux utilisateurs en fonction du temps qu'ils ont passé sur le service, notamment sous la forme d'un droit d'accès à un autre service télématique qui ne respecterait pas les présentes recommandations.

Les messages publicitaires diffusés par le service doivent être présentés comme tels.

B. Services destinés à la jeunesse

Les services destinés à la jeunesse doivent tout particulièrement ne comporter aucune rubrique, aucun message présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques. Ces services ne doivent comporter :

• aucune publicité ou annonce pour des publications ou d'autres services de communication audiovisuelle de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse ;
• aucun message incitant les enfants à consulter d'autres services télématiques et les incitant à faire durer la consultation du service concerné de manière excessive.

Le fournisseur de service s'engage à mentionner au sein de son service télématique que le règlement du jeu est disponible, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.

Le fournisseur de service précise au sein du service le nom de l'officier ministériel auprès duquel le règlement a été déposé et les modalités d'accès à cette information.

D. Services d'informations boursières :

Le fournisseur de service s'engage à respecter les recommandations de la Commission des Opérations de Bourse notamment :

• la recommandation n°87-01 qui a pour objet de permettre au public d'apprécier la portée et la fiabilité des informations auxquelles il accède par le biais d'un service télématique ;
• la recommandation n°93-01 relative à la diffusion par Minitel d'informations financières par les sociétés cotées qui vise à compléter la recommandation n°87-01.

Les services télématiques utilisés dans le but de faire appel à la générosité du public ne doivent en aucun cas user de la fonction kiosque comme moyen intrinsèque de paiement des dons.

F. Services de vente

La prestation kiosque ne doit pas être, en tant que telle, utilisée comme moyen de paiement de biens matériels. En particulier, toute bonification, sous quelque forme que ce soit (par exemple lot ou bon d'achat) et liée directement en tout ou partie à la durée d'utilisation est interdite.

G. Services de mise en relation téléphonique

Sur les services vocaux à revenus partagés l'échange simultané ou quasi simultané de messages entre utilisateurs non identifiés de manière certaine est interdit.

H. Services vocaux à revenus partagés

Sur les services vocaux à revenus partagés facturés à la durée, sont exclus tous services dont le contenu correspond à la diffusion d'histoires pour adultes et à la diffusion d'annonces de rencontre entre personnes.

Sur les services vocaux à revenus partagés facturés en partie à la durée et en partie à l'appel, sont exclus tous services dont le contenu correspond à la diffusion d'histoires pour adultes et à la diffusion d'annonces de rencontres entre personnes mais également tous les services dont le contenu correspond en tout ou partie à l'un des alinéas suivants :

• annonces (emploi, etc.),
• services principalement destinés à l'enfance,
• jeux , lotos et paris en tout genre,
• services d'astrologie, de voyance, d'art divinatoire, d'horoscope, de biorythmes,
• ainsi que tout service de simulation de prêt.