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- Tout contenu destiné exclusivement aux adultes et dont la publication vers les mineurs est illicite
- Les jeux assimilés à des loteries impliquant une participation financière des joueurs avec une perspective de gain
- Les services des opérateurs ayant pour finalité la connexion à Internet et la téléphonie
- Les services des éditeurs de services non assujettis au taux de TVA normal
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