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Pour bénéficier de l'offre Kiosque Micro, un fournisseur de services doit signer deux contrats :
- un Contrat Kiosque Micro (conditions générales
et conditions particulières) pour la mise à disposition
d'un code de service et l'accès aux reversements
- un Contrat E-services Extranet pour la ressource
réseau IP dédiée. (Cette ressource
peut aussi être fournie par des Centres Serveurs
ou Hébergeurs).
Le contrat Kiosque Micro a pour objet de définir
les droits et obligations respectifs du fournisseur de services
et de France Télécom pour la fourniture aux utilisateurs
d'un service télématique interactif utilisant le protocole
de communication IP et la présentation Internet (notamment
HTML). On y retrouve notamment des engagements s'agissant
de l'information et de la protection des utilisateurs de
même que pour ce qui concerne les aspects de rémunération
du service.
Si vous souhaitez disposer de l'intégralité du contrat : serviceclients@leskiosques.com
Au-delà du Contrat Kiosque Micro, l'accès au service Kiosque Micro s'accompagne de règles déontologiques établies pour répondre aux exigences d'information des utilisateurs, à la nécessaire loyauté du service, à la qualité des contenus proposés (services pour la jeunesse, de jeux, d'informations boursières ou encore faisant appel à la générosité publique, notamment) et, enfin, à la promotion du service.
Si vous souhaitez disposer du contrat : serviceclients@leskiosques.com
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Aspects contractuels
