Le contrat Kiosque Micro a pour objet de définir les droits et obligations respectifs du fournisseur de services et de France Télécom pour la fourniture aux utilisateurs d'un service télématique interactif utilisant le protocole de communication IP et la présentation Internet (notamment HTML). On y retrouve notamment des engagements s'agissant de l'information et de la protection des utilisateurs de même que pour ce qui concerne les aspects de rémunération du service.

Au-delà du Contrat Kiosque Micro, l'accès au service Kiosque Micro s'accompagne de règles déontologiques établies pour répondre aux exigences d'information des utilisateurs, à la nécessaire loyauté du service, à la qualité des contenus proposés (services pour la jeunesse, de jeux, d'informations boursières ou encore faisant appel à la générosité publique, notamment) et, enfin, à la promotion du service.

Le contrat " Kiosque Micro " a aujourd'hui évolué et requiert désormais de nouveaux engagements du Fournisseur de services dont nous pouvons donner ci-dessous les points essentiels :

- Le fournisseur de services s'engage à ne pas proposer dans le contenu de moyen(s) technique(s) dirigeant l'utilisateur vers des sites Internet n'ayant pas de rapport avec l'objet déclaré et dont il ne serait pas l'éditeur.

- Le fournisseur de services s'engage pendant toute la durée de la communication à afficher clairement sur l'écran du terminal le code de service, le tarif du service pour l'utilisateur exprimé en € TTC par minute et la durée de la communication en cours.

- Le fournisseur de service s'engage (toujours via le logiciel de connexion qu'il fournit à l'utilisateur) :

• à couper automatiquement la communication de l'utilisateur si le terminal ne reçoit ou n'émet aucune donnée pendant 5 minutes,
• à alerter l'utilisateur lorsque le coût de la communication en cours atteint 15 € TTC,
• à couper la communication au plus tard une minute après cette alerte.