• 1 - L'utilisateur appelle un service
  
  
• 2 - Le PAVI détermine, d'après le code d'accès, l'adresse dans le réseau Transpac et le tarif de ce service en fonction de son code (ex : t34 = 0,152 € F TTC par minute)
  
  
• 3 - Dès que la connexion est établie avec le service (message "connexion établie" en haut de l'écran du Minitel), le PAVI commande le comptage des impulsions sur le compteur téléphonique de l'utilisateur, au rythme déterminé par le code de tarif correspondant au service appelé. Au 01 / 07 / 2002, le montant indivisible facturé correspond à chaque impulsion. Il est de 0,112 € TTC.
  
  
• 4 - France Télécom envoie à l'utilisateur, tous les deux mois, sa facture téléphonique où apparaît le montant de ses communications Minitel.

Facturation ou reversement au serveur

• 3' - Dès que la connexion serveur/utilisateur est établie, le compteur (lié à l'adresse Transpac du serveur) enregistre le code de tarification envoyé par le PAVI et totalise le temps de connexion réel (en dixièmes de seconde).
  
  
• 4' - Facturation du serveur (services en 08 36 05 et 3613) :
  Transpac fait le compte du prix à payer par le serveur au prorata du temps de connexion (1) et du volume de données transmises comptabilisées. Le montant total apparaîtra sur la facture envoyée tous les deux mois au serveur par Transpac, avec le prix de l'abonnement de la ou des ligne(s) Transpac.
  
  
• 4'' - Facturation au serveur (services en Kiosque Minitel) :
  France Télécom reverse au bénéficiaire du Kiosque, une rémunération calculée en fonction du code de tarif et du nombre d'heures de connexion comptabilisées pour chaque code d'accès. Le montant de ces reversements est calculé par bimestre.

Paiement des codes d'accès et des services optionnels

En parallèle à la chaîne de facturation et de reversement décrite ci-dessus, le montant des redevances afférentes aux codes d'accès fait l'objet d'une facture bimestrielle exigible à l'avance. Les sommes dues sont exigibles auprès du fournisseur de service à compter du jour de l'émission de la facture et payables dans un délai de 15 jours, sous peine d'une majoration de 10% ou même de suspension de l'usage du code d'accès après le deuxième rappel resté sans réponse.

Remarque :

Un fournisseur de service a la possibilité de faire régler ses factures par un tiers mais reste seul responsable de l'acquittement de son paiement.

(1) Dans le cadre du Numéro Vert Minitel, un minimum de 0,09 € HT par connexion est perçu.